HCERES

HCERES

Le HCERES – Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) mise en place en 2007. Le HCERES est chargé de l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels.

Le HCERES est composé de trois sections d’évaluation : la section des établissements, la section des unités de recherche et la section des formations et diplômes. Pour chaque section, la loi lui confie les missions suivantes :

  • Section des établissements : évalue les universités, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en analysant les actions conduites par la structure évaluée dans l’exercice de ses missions. Elle se concentre donc sur l’évaluation de la stratégie de l’établissement et s’attache à mettre en évidence ses forces et faiblesses, puis formule des recommandations.
  • Section des unités de recherche : évalue les unités de recherche avec pour objectif d’aider celles-ci à caractériser leur potentiel de recherche. Les points forts des unités de recherche ainsi que les points à améliorer sont mis en évidence, puis sont notées.
  • Section des formations et diplômes : évalue les formations et les diplômes. Le champ de l’évaluation couvre l’ensemble des formations LMD (Licences, Masters, Doctorats) des établissements d’enseignement supérieur, publics ou privés, relevant principalement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi des autres ministères (ministère de la culture et de la communication, ministère de l’agriculture, ministère de l’industrie, ministère de la défense…).

L’ÉVALUATION

 L’objectif principal de l’évaluation est de fournir, à la recherche comme à l’enseignement supérieur, un instrument de mesure de la qualité ainsi qu’une aide à l’amélioration de l’efficacité. De ce fait, les évaluations menées par le HCERES se fixent pour objectifs de :

  • livrer aux instances des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche des éléments pour fonder leur stratégie future, tant en matière de formation que de recherche,
  • apporter aux équipes enseignantes et de recherche des éléments de comparaison dans le but d’améliorer la qualité du service rendu,
  • fournir aux ministères de tutelle, les informations nécessaires à la prise de décisions (attribution de moyens financiers et humains, habilitation des formations, labellisation des unités de recherche…),
  • proposer aux étudiants les informations nécessaires à leurs choix d’orientation,
  • répondre aux besoins d’information des entreprises sur la qualité des formations et des diplômes et sur les compétences des diplômés,
  • informer de façon fiable et transparente la société civile sur les activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

 Conformément aux standards européens, l’évaluation de l’agence repose sur deux principes complémentaires :

  • l’autoévaluation, permet à chaque structure évaluée de mesurer ses performances. Cette évaluation interne est essentielle au regard de l’autonomie.
  • l’évaluation externe est réalisée à partir, d’une part, du rapport d’autoévaluation et du dossier d’évaluation déposé par l’entité évaluée et d’autre part, de l’analyse de la conduite de ses missions par les entités évaluées. Pour les établissements, les unités de recherche et les écoles doctorales, une visite sur site est organisée.

CHIFFRES CLÉS

Les évaluations du HCERES concernent en France :

  • 170 établissements d’enseignement supérieur : 84 universités, 86 grandes écoles ou grands établissements
  • 14 organismes de recherche, ainsi que l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
  • environ 1 500 licences, 1 600 masters (et leurs 6 000 spécialités), 300 écoles doctorales
  • près de 3 000 unités de recherche

Une organisation et des moyens mis en oeuvre :

  • 25 membres composent le conseil du HCERES, garant de la qualité de ses évaluations
  • 3 sections travaillant en synergie : section des établissements, section des unités de recherche, section des formations et des diplômes
  • un vivier de quelque 10 000 experts, régulièrement renouvelés et formés, mobilisés chaque année à hauteur de 4 500 d’entre eux environ
  • 170 personnels administratifs et scientifiques
  • 17 M€ de budget

CE QUE DIT LA LOI

 Code de la recherche :

 Article L114-3-1

Le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est une autorité administrative indépendante.

L’agence est chargée :

  1. D’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l’Agence Nationale de la Recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
  2. D’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1° ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ;
  3. D’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ;
  4. De valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1° et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre.

Elle peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur.

Des documents élaborés par les structures privées sur l’utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.

A ce titre, l’agence veille à ce que les procédures d’évaluation mises en œuvre prennent en compte les activités d’expertise conduites par ces personnels dans le cadre de commissions à caractère consultatif placées auprès d’une autorité de l’Etat, quelles que soient leurs dénominations, ou dans le cadre des activités d’une autorité administrative indépendante.