Le CNESER est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche. Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation ou par le code de la recherche.

Le CNESER donne notamment son avis sur :

  • Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;
  • Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
  • Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche ;
  • Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ;
  • Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • La carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • La liste des formations.

Le CNESER comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche
  • 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche

Il est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14 du code de l’Education). En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.

Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente. (Art. D 232-16 du code de l’Education).

Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.

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