Suppression du Hcéres : un coup dur pour la reconnaissance et la qualité des formations françaises

Paris, le 10 avril 2025 – Les députéEs ont adopté dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Si les écoles d’ingénieurEs restent évaluées par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI), cette décision fragilise l’ensemble de l’écosystème de l’enseignement supérieur en France.

Le BNEI alerte sur les conséquences inquiétantes de cette décision politique.

Un pilier essentiel de l’évaluation indépendant supprimé

Le Hcéres jouait jusqu’ici un rôle clé dans l’évaluation de la qualité des formations et des activités des établissements de l’ESR : universités, écoles et laboratoires de recherche.
À l’instar de la CTI pour les écoles d’ingénieurEs, le Hcéres assurait l’indépendance et la reconnaissance des diplômes français à l’échelle européenne et internationale.

Sa suppression actée entraîne la disparition de la seule agence nationale, hors CTI, membre de l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education) et garante de la conformité aux standards du processus de Bologne.

Des arguments économiques trompeurs

Les raisons avancées par le gouvernement, principalement budgétaires, sont discutables.
En confiant la responsabilité du contrôle des établissements au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’État se devra de prendre le relais avec une possible conservation des coûts importants : environ 40 millions d’euros et 130 personnes mobilisées, sans garantie de réduction effective des dépenses.

Pire encore, cette suppression risque d’entraîner un surcoût pour les établissements, qui devront se tourner vers des agences européennes pour maintenir la reconnaissance de leurs formations à l’international.
Pour les plus petits établissements et les campus aux ressources limitées, cet impact économique sera particulièrement lourd.

Des risques pour l’indépendance et la liberté académique

Au-delà des aspects financiers, cette réforme remet profondément en question l’indépendance des évaluations.
Confier l’accréditation des formations directement au ministère ouvre la voie à des dérives inquiétantes, où la liberté académique et l’impartialité des évaluations pourraient être compromises.

Le respect des standards européens exige des mécanismes d’évaluation indépendants pour garantir la qualité et l’intégrité de l’enseignement supérieur.

Réformer, plutôt que supprimer

Le BNEI est conscient que le fonctionnement du Hcéres nécessitait des évolutions, notamment à la lumière des ingérences politiques révélées lors de la dernière vague d’évaluations (vague E).
C’est pourquoi nous appelons à une réforme ambitieuse du Hcéres : simplifier les démarches, alléger la charge bureaucratique et renforcer la transparence.

Nous défendons un modèle d’évaluation qui permette aux établissements de se concentrer sur leurs missions premières : former les professionnelLEs de demain et faire progresser la recherche, dans un contexte où la vérité académique est plus que jamais précieuse et menacée.

Retrouvez le communiqué complet du BNEI sur la suppression du Hcéres ici 👇