Paris, le 23 mai 2024 – Le SNESUP-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur) a récemment dévoilé un document de travail de la DGESIP et de l’IGESR, destiné aux neuf établissements participant à l’expérimentation de l’acte II de l’autonomie des universités. Ce document propose 23 nouvelles « marges de manœuvre » pour les universités, notamment dans le domaine de l’offre de formation, afin de réduire les contraintes administratives liées à leur ouverture.
Parmi ces propositions, il est suggéré de supprimer la référence à l’avis de la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur) dans le processus d’accréditation pour la délivrance du titre d’ingénieur. Cette proposition, si elle était appliquée, pourrait poser un risque significatif pour la qualité de la formation d’ingénieur en permettant l’ouverture de formations conduisant au titre d’ingénieur sans contrôle préalable de la CTI.
Le BNEI alerte sur les risques de dérégulation des formations d’ingénieurs dans les établissements concernés. Le statut d’ingénieur, attribué à l’issue d’une formation certifiant des compétences précises et reconnues, est en jeu. Le BNEI s’interroge également sur l’impact potentiel pour les étudiants si une formation n’était finalement pas accréditée en cours de cursus Cette mesure ouvre également une voie dangereuse au vu de la croissance du nombre de formations « d’ingénieur » d’établissements à but lucratif. La CTI joue un rôle essentiel dans l’assurance de la qualité et la reconnaissance des formations d’ingénieur, en France comme à l’international.
Nous, BNEI, restons attentifs aux développements et attendons des précisions sur ces mesures. Nous invitons la DGESIP, l’IGESR et les établissements concernés à évaluer attentivement les impacts potentiels de ces changements.
Qu’est ce que l’autonomie des université ?
L’autonomie des universités consiste à donner à ces établissements une plus grande liberté dans leur gouvernance, gestion financière, ressources humaines et offre de formation. Initiée en 2007 avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), cette autonomie vise à permettre aux universités de mieux répondre aux besoins locaux et nationaux en matière d’éducation et de recherche. Le récent “acte II” de l’autonomie, annoncé par le président Emmanuel Macron en décembre 2023, prévoit une expérimentation sur un an dans neuf établissements pilotes pour tester de nouvelles mesures d’autonomie. Ces mesures incluent la flexibilité dans la gestion budgétaire, l’immobilier et les ressources humaines. L’objectif est d’étendre ce dispositif à toutes les universités françaises en 2025, bien que cette initiative suscite des inquiétudes quant à une possible dérégulation et une plus grande dépendance aux financements privés.