CNESERAAV

Le CNESERAAV : Conseil National de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire

Ce Conseil a été créé en 2000, il concerne les 19 établissements rattachés au Ministère de l’Alimentation, l’Agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Son rôle

Il est consulté sur les questions relatives aux missions des établissements publics et sur la politique proposée par les pouvoirs publics : telles que les projets de loi concernant l’Enseignement Supérieur Agricole et Vétérinaire, la répartition des moyens financiers et ressources humaines, ou la création ou le rattachement à un EPSCP…

Les membres

Ce conseil est présidé par le ministère de l’agriculture ou son représentant. Il comprend 45 membres. Ces 45 membres sont répartis entre :

  • 10 personnalités qualifiées (Représentants du CNESER, CNEA, CEMARGREF…)
  • 4 membres nommés (Directeurs, Membre du conseil régional, général et du MAAPRAT)
  • 30 membres élus (Professeurs, Maître de conférences, chercheurs d’APST…) dont 7 étudiants.
  • Le représentant du ministre en charge de l’agriculture

Chaque membre a un suppléant.

Le fonctionnement

Ce conseil s’organise entre deux types de sections : les plénières et les permanente.

Tous les membres se réunissent pour des sections plénières 2 à 4 fois par an.

Concernant les sections permanentes, elles ont lieu tous le mois voire tous les deux mois selon le calendrier des plénières. 15 membres dont 2 étudiants la composent.

Cette section exerce l’ensemble des attributions vues précédemment. Elle informe l’ensemble des membres de ses activités et des avis pris.

Les sections disciplinaires ont lieu seulement en cas d’appel de la décision prise localement. La composition de cette section est variable suivant la personne jugée, entre 3 et 5 étudiants sont présents en cas de jugement d’un usager.