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Pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé, une école doit obligatoirement faire l’objet d’une habilitation. Cette habilitation est donnée par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI).

La CTI, créée par la loi de 1934 et contrôlée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) , a pour mission :

  • l’évaluation et l’accréditation de toutes les écoles d’ingénieurs françaises qui souhaitent être habilitées à délivrer un titre d’Ingénieur diplômé. Sur avis de la CTI, l’habilitation des écoles publiques est donnée par le ou les ministres concernés. L’habilitation des écoles privées est donnée par le ou les ministres concernés sur décision de la CTI.
  • l’évaluation et l’accréditation des établissements étrangers délivrant des diplômes et titres étrangers d’ingénieur. L’avis résultant de l’accréditation peut notamment donner lieu, sur la demande des gouvernements concernés, à l’«Admission par l’État» de ces diplômes et titres. Celle-ci est formulée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  • la formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. La CTI élabore en particulier les critères et les procédures nécessaires à l’accomplissement de ses missions et notamment à la délivrance du titre d’ingénieur. Elle contribue à l’amélioration continue des formations d’ingénieurs et à leur intégration dans l’espace européen et international.

En France le titre d’ingénieur diplômé (qui peut être traduit en anglais par Graduate Engineer) est protégé par la loi et ne peut être délivré que par un établissement (Université ou École) habilité par l’État et pour un programme accrédité.

Les établissements habilités sont inscrits sur une liste officielle, mise à jour périodiquement par décret. Cette inscription résulte d’une proposition émanant d’un comité national, représentatif du monde académique (représentants de l’enseignement supérieur) et du monde professionnel (représentants des entreprises), intitulé Commission des Titres d’Ingénieur (CTI).

La CTI procède à une évaluation de l’ensemble des activités de tous les établissements accrédités ou déposant une demande d’habilitation. Cette évaluation porte particulièrement sur :

  • la qualité de la formation dispensée aux élèves-ingénieurs,
  • son adéquation avec les professions,
  • les activités d’enseignement, de recherche et de transfert technologique de l’établissement.

Cette évaluation est périodique et l’établissement est habilité pour une période de 6 ans. Depuis le 3 février 2009, le BNEI a signé une charte de collaboration avec la CTI pour que des représentants élèves-ingénieurs formés par le BNEI participent aux missions d’évaluation des formations d’ingénieurs.

Articles du Code de l’éducation sur le titre d’ingénieur et la CTI

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Les écoles qui souhaitent délivrer des diplômes d’ingénieur doivent satisfaire un référentiel et des standards définis dans les documents qui suivent. Pour ces standards, la CTI s’est conformée aux ESG (European standards and Guidelines for higher Education) établis par l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), dont la CTI est membre depuis 2005. La CTI les a adaptés au contexte des formations d’ingénieurs en France.

Références et Orientations 2016 

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

En vue d’améliorer la qualité des formations d’ingénieurs et également la qualité du service rendu par la CTI à ses parties prenantes que sont les écoles, les entreprises, les élèves ingénieurs et la société, la CTI a une volonté de progrès sur les axes suivants :

  • s’assurer que les formations d’ingénieurs répondent à la demande économique et sociale en veillant à leur caractère scientifique et professionnel,
  • veiller à l’ouverture des formations à l’innovation et à la recherche, à leur ouverture aux entreprises et à l’international,
  • développer ses concertations ou coopérations avec les écoles, les ministères de tutelle des écoles et les organismes concernés par les formations d’ingénieurs, en France ou à l’étranger,
  • veiller à ce que les formations d’ingénieur françaises occupent pleinement leur place dans l’espace de l’enseignement supérieur français et dans l’espace européen des formations au niveau master. Les objectifs d’accréditations européennes pour la CTI et de reconnaissances mutuelles entrent entièrement dans cet axe de progrès.
  • professionnaliser et systématiser l’assurance qualité. Cet axe de progrès concerne les écoles mais aussi la CTI elle-même.

Ces fondamentaux constituent la base des orientations politiques actuelles de la CTI.

LES COMMISSIONS DE LA CTI

Le BNEI s’implique, depuis sa création, dans les actions et les réflexions de la CTI, notamment au travers de différents groupes de travail : Formation, International, Aval, Relation avec les entreprises, Développement Durable.

Le BNEI, seule organisation à participer aux activités de la CTI, est particulièrement attentif aux problématiques, aux enjeux et aux réflexions sur le futur de la filière ingénieur. Nous nous félicitons de cette institutionnalisation du travail conjoint entre le BNEI et la CTI , qui s’inscrit dans une démarche et une volonté d’être pleinement représenté au sein de cette instance.

Le travail accompli et la confiance acquise nous permettent aujourd’hui de pouvoir participer à l’ensemble des audits d’écoles, en tant qu’expert étudiant.

EXPERTS ÉTUDIANTS

La participation d’experts élèves-ingénieurs dans le processus d’accréditation, d’inspection et d’évaluation des établissements de formations d’ingénieurs mené par la CTI a été réalisée expérimentalement depuis 2007 en accord avec processus de Bologne et les démarches qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Cette participation des élèves-ingénieurs dans le processus d’accréditation constitue une avancée significative pour notre organisation. Véritables acteurs de terrain, l’expertise des élèves ingénieurs ne se restreint pas aux politiques de vie étudiante des établissements mais à l’ensemble des champs de l’évaluation, contrairement au rôle donné aux experts étudiants par l’HCERES [1].

Surtout, ceci s’inscrit dans la continuité de l’implication du BNEI dans le processus d’évaluation et de démarche qualité des formations d’ingénieurs, de participation aux groupes de travail et de réflexions de la commission et marque la reconnaissance de la CTI envers l’expertise des élèves-ingénieurs et du BNEI.

Le BNEI s’engage, pour la bonne conduite de ces audits, à proposer des élèves experts ingénieurs formés et compétents, capables de mener des audits en toute confidentialité, impartialité, compétence et cohérence.

[1] Haut Conseil d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur