Accueil / Actualités / Représentation / Publications / Communiqués de presse / Le BNEI, l’UNEDESEP et la FENEPSY continuent le combat contre la hausse des droits d’inscription des étudiants

Le BNEI, l’UNEDESEP et la FENEPSY continuent le combat contre la hausse des droits d’inscription des étudiants

Par une ordonnance en date du 21 mai 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête introduite par l’UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY 1 en vue de suspendre en urgence l’arrêté du 19 avril 2019 prévoyant l’explosion des droits d’inscription pour une partie des étudiants étrangers extra-communautaires.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les étudiants extra-communautaires « sont ainsi placés dans une situation qui peut être regardée comme différente de celle des étrangers ayant vocation à résider durablement sur le territoire. » 2  et qu’ils peuvent ainsi être assommés de frais d’inscription.

L’UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY 1 regrettent cette décision de référé du Conseil d’Etat qui avait, ici, l’opportunité de sacraliser l’égalité au sein de l’enseignement supérieur alors que l’écrasante majorité des universités et de l’ensemble du monde universitaire rejette cette explosion des droits d’inscription.

Mais le combat juridictionnel n’est pas fini.

Le référé suspension est une mesure d’urgence répondant à des critères extrêmement stricts. C’est pourquoi l’UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY 1 maintiennent la pression sur leur recours en annulation parallèlement en instruction devant le Conseil d’Etat.

Une question prioritaire de constitutionnalité est également déposée par notre avocat, Maître

Florent Verdier, afin que le Conseil Constitutionnel puisse se prononcer sur la constitutionnalité de l’instauration de frais à charge des étudiants dans l’enseignement supérieur au regard du principe de gratuité de ce dernier à tous les degrés comme devoir d’État proclamé à l’alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

L’UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY 1 considèrent toujours que cette mesure est inacceptable et porte une atteinte indigne à l’égalité d’accès au service public de l’enseignement supérieur.

 

1 UNEDESEP (Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Économiques, Politique et Sociales), BNEI (Bureau National des Elèves Ingénieurs), FENEPSY (Fédération Nationale des Etudiants en Psychologie)

Ordonnance du 21 mai 2019 n°430122, considérant 5

 

Retrouvez ci-dessous l’ordonnance du 21 mai 2019 rendue par le juge des référés :

ordonance_rejette-augumention-frias-dinscription

 

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du 21 mai 2019 du Conseil d’Etat :

CDP l'état rejette la demande de suspension de l'arreté frais d'inscrption
___________________________
Contact Presse :
Constantin FOREAU – presidence@bnei.fr – +336 82 20 74 02
Benjamin ROBERT – representation@bnei.fr
Suivez les actualités du BNEI :

Regardez aussi

Pour que l’enseignement supérieur reste accessible à tous. Vers la fin du modèle unique français en école d’ingénieur ?

Nous, élèves en écoles d’ingénieurs, sommes inquiets pour l’avenir de l’enseignement supérieur en France. En …