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Constat sur les statuts des Ecoles d’Ingénieurs

En France, les établissements de l’Enseignement Supérieur peuvent être de différente nature. On distingue généralement :

  • les établissements autonomes : les EPCSCP (Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel) ;
  • les établissements sous tutelle : les EPCA (Établissement Public à Caractère Administratif) ;
  • les composantes internes des Universités.

Dans ce contexte, une École d’Ingénieurs peut être soit :

  • Une Composante d’une Université (article 33 de la loi de 84)
    Au même titre que les UFR, ces établissements sont totalement dépendant d’une Université. Toutes les décisions du Conseil doivent être validée par le CA de l’Université, et l’attribution des moyens est le plus souvent la prérogative du CA de l’Université (Moyens non fléchés).
  • Un Établissement Public à Caractère Scientifique (article 34 de la loi de 84)
    Au même titre que les Universités, ces établissements jouissent de la personnalité morale, disposent d’un CA, d’un CEVU et d’un CS. Les moyens sont directement attribués par le (ou les) ministère(s) de tutelle.
  • Un Grand Établissement (article 37 de la loi de 84)
    Évolution des EPCS, les Grands Établissements jouissent de règles plus souples dans le fonctionnement des organes décisionnaires. Ils permettent à un établissement de l’Enseignement Supérieur conserver un mode de fonctionnement ou une particularité historique.
  • Un Établissement Public à Caractère Administratif (Titre IV du Code de l’éducation)
    Dernier née des statuts d’établissement de l’Enseignement Supérieur, les EPA permettent à une école n’ayant pas un flux de sortie suffisant pour être EPCS de bénéficier d’une certaine autonomie. Les EPA peuvent être directement sous la tutelle d’un ministère ou d’un EPCSCP (Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel), ce qui inclut les Universités.

Les établissements peuvent ensuite se regrouper pour former un EPU (Ecole Polytechnique Universitaire), un INP (Institut National Polytechnique)… et ainsi améliorer leur attractivité en proposant un panel de formation plus large et une taille plus attractive. D’autres réseaux existent pour partager des compétences comme les relations internationales, et le recrutement : le réseau des Polytech, des INSA, des UT, des Centrales, des Mines, des ENSI, des ENI, le GEIPI… Sans oublier le fonctionnement particulier de l’ENSAM. De plus, bien que les écoles soient majoritairement sous la tutelle de ministère de l’Éducation Nationale, certaines sont sous la tutelle d’autres ministère : Industrie, Environnement, Agriculture… voir sous cotutelle !

Cette multiplicité des statuts et des réseaux est nuisible à la visibilité des écoles d’Ingénieurs. Elle complique un schéma déjà lourd : formation en 5 ans ou en 3 ans, sélection par concours, dossier ou entrées parallèles… Ces schémas restent obscurs pour un élève ingénieur et incompréhensibles pour un bachelier ! Qu’en est-il des étudiants étrangers ?

Le BNEI souhaite qu’à l’heure de la mise en place du LMD en Europe et de l’ouverture à l’international, une réflexion de fond soit menée par les écoles, la CTI et les ministères concernés, afin de réduire le nombre de statuts spécifiques et de donner aux écoles les moyens de leurs ambitions internationales. Les nouveaux statuts issus de cette concertation renforceront la visibilité de nos écoles. Cette concertation sera l’occasion de réfléchir sur la place et le rôle des Classes Préparatoires aux Grandes Écoles. Elle permettra d’améliorer la communication vers les Lycées et de proposer des cursus plus lisibles.

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