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La Lettre des Elus Centraux 2008/2009 – Numéro 2

Bonjour,

La « Lettre des élus », le retour. Ce deuxième numéro abordera un sujet qui a fait des vagues il y a quelques petites semaines, et qui va probablement ressurgir dans quelques temps. Il s’agit de la relation entre l’AERES et la CTI. En effet, depuis que l’AERES a été crée il y a 2 ans pour évaluer la recherche et l’enseignement supérieur, elle envisage d’absorber la CTI. Or, cette dernière qui existe depuis 1934, est la garante de la qualité du diplôme d’ingénieur et assure l’habilitation de nos écoles en plus de leur évaluation. Loin d’être anecdotique cette tentative d’OPA sur l’organe d’habilitation de nos formations cristallise toutes les attentions, car elle préfigure ce que deviendra notre filière dans les 5 à 10 prochaines années. C’est donc un enjeu majeur pour les élèves ingénieurs d’apporter leur contribution à cette discussion, et le BNEI grâce à la légitimité qu’il possède, notamment de par son siège au CNESER, a pesé de tout son poids pour garantir à nos formations de garder ce qui fait leur réussite. Une fois encore, cela montre l’importance pour notre formation d’être représentée au CNESER. Aussi, avant que tu ne te plonges plus avant dans ce numéro, je te rappelle qu’entre le 27 juin et le 7 juillet tu auras l’occasion de te prononcer pour les 11 représentants étudiants au CNESER et qu’à ce moment tu pourras soutenir la dynamique de la filière ingénieur.

Définitions

AERES

L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur [AERES] a été créée par la Loi pour la Recherche de 2006. Son rôle est l’évaluation globale des établissements français de recherche ou d’enseignement supérieur. C’est une autorité administrative indépendante ayant son autonomie de gestion et composée de chercheurs et enseignants chercheurs.
Dans le cadre de la réorganisation de l’enseignement supérieur, il a été décidé de ne plus dissocier la partie enseignement de la partie recherche et d’harmoniser les outils d’évaluation et de pilotage. Il existe maintenant une agence unique de moyen (l’ANR), un conseil unique de pilotage (le HCST) et une seule agence d’évaluation (l’AERES). L’AERES est la fusion du Comité National d’Evaluation [CNE] qui évaluait tous les établissements d’enseignement supérieur relevant de l’Education Nationale et du Comité d’Evaluation de la Recherche [CER] chargé d’évaluer les établissements de recherche. La loi permet aux autres Ministères de tutelles des écoles de saisir l’AERES pour l’évaluation globale d’un établissement (en effet, toutes les écoles ne sont pas sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur [E3S] et respecte notamment les critères d’autonomie, d’impartialité et d’indépendance du Réseau Européen pour l’Assurance Qualité [ENQA].

CTI

La Commission des Titres d’Ingénieur [CTI] est une commission ministérielle crée en 1934 et chargée d’habiliter les formations d’ingénieurs et qui comporte 32 membres. Elle a une composition doublement paritaire représentative des milieux académiques (16 membres pour l’enseignement et l’expertise scientifique) et socio-économiques (8 représentants des employeurs et 8 des employés).
Dans le cadre de l’amélioration continue de notre formation, et afin de placer la démarche qualité au cœur du fonctionnement de nos écoles, la CTI a dès 1997 fait le choix d’habiliter les établissements de manière périodique (tous les 6 ans, cette année ce sont les établissements du quart sud-est qui seront audités).
Sa composition doublement paritaire lui permet de fixer en accord avec les différents acteurs de la formation et de la vie de l’ingénieur, le référentiel des formations d’ingénieurs – appelé « Références et Orientations » ou « R&O » – qui illustre les besoins et les moyens à mettre en œuvre pour former convenablement un ingénieur et avoir le droit de délivrer le titre d’ingénieur diplômé d’une école. D’un fonctionnement et d’une composition résolument moderne malgré son âge, la CTI est unanimement saluée par toutes les parties prenantes de la formation d’ingénieur pour son travail de qualité. Par ailleurs, l a CTI est membre d’ENQA et a obtenu sa réaccréditation pour 15 mois récemment. Néanmoins, son manque de moyen et ses lacunes en termes d’indépendance structurelle lui sont reprochées.

Relations entre ces deux entités

La CTI et l’AERES ont donc des rôles distincts. La CTI habilite un établissement à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et donc à abriter une formation d’ingénieur (pour être plus précis, la CTI décide pour les écoles privées, et remet son avis au Ministère de tutelle pour les écoles publiques). L’AERES, pour sa part, est chargée de l’évaluation globale de l’enseignement et de la recherche d’un établissement publique.
Cependant, si les missions et les champs couverts sont différents, certaines parties se recoupent. Le processus d’habilitation passant nécessairement par une phase d’évaluation et l’enseignement en école devant également pour partie s’appuyer sur la recherche et ses retombées.
Dès lors, ces deux entités ne peuvent s’ignorer et doivent travailler de manière coordonnée. Pour autant, ce travail commun ne doit pas être l’occasion pour l’une de se fondre dans l’autre. En effet, d’une composition et d’un champ de compétences résolument différents, l’absorption de l’une (la CTI) par l’autre (l’AERES) ne peut que se solder par la perte de l’expertise et la technicité au sujet de la formation d’ingénieur acquises depuis plus de 70 ans.
Expertise qui est reconnu au-delà de nos frontières, puisque la CTI a développé cette démarche à l’international à la demande d’établissements étrangers souhaitant être habilités par elle, et notamment dans le cadre de l’E3S.

Cependant, malgré ce plébiscite, la CTI connait deux faiblesses qui lui ont été reprochées lors de son audit par l’ENQA. Il s’agit de son manque de moyens financiers et d’indépendance structurelle. Devant ces critiques, une réponse rapide, mais maladroite, du Président de l’AERES, a été de proposer d’absorber la CTI en tant que commission spécialisée de l’une de ses sections d’évaluation. Cela en modifiant radicalement sa composition (la double parité saluée par tout le monde disparaissait) et en prenant la main sur ses critères d’évaluation. Cette « tentative d’OPA » sur la CTI qui se serait faite au détriment des spécificités qui font les forces de notre formation a soulevé un tollé parmi tous les acteurs de la filière ingénieur, depuis les élèves jusqu’aux directeurs, en passant par le monde professionnel et les représentants des organismes sociaux. Les réactions ont été immédiates pour faire un front commun contre cette velléité d’absorption.
Face à cette opposition forte l’AERES n’a pas insisté pour le moment, mais le sujet est encore loin d’être clôt et devrait ressurgir dans les mois à venir.

Conclusion

S’il est certain que ces deux structures ne peuvent s’ignorer, leur travail doit se faire dans le respect mutuel de leurs compétences et prérogatives. Les points forts de la CTI sont nombreux, et pour palier à ses défauts (moyens financiers et indépendance structurelle), il s’agit de s’interroger réellement sur l’utilité de nos formations. Si, comme nous le pensons, elles constituent un modèle éprouvé et reconnu, et si elles méritent par conséquent d’avoir l’opportunité de pousser plus avant leurs particularités qui comptent aussi parmi leurs forces, alors il faut que la France se donne les moyens d’une politique ambitieuse en la matière et accorde à la CTI le peu qui lui manque pour être encore davantage un gage de qualité pour la formation de l’ingénieur français.

Quels que soient les scenarii envisagés, la maîtrise du référentiel de la formation et la double parité de la Commission sont le préalable indispensable à toute évolution structurelle. Ce socle fondamental étant assuré, les vecteurs de coopération pourront être développés et des synergies trouvées, notamment dans le champ de la recherche. L’enjeu est donc d’importance, puisque de l’issue de ces discussions dépendra l’avenir de notre formation dans les 5 à 10 ans à venir. Il s’agit bel et bien d’assurer l’existence d’une Commission qui est garante de la valeur de nos diplômes, à l’échelle nationale évidemment, mais également au delà, dans un contexte international compétitif. Et dans ce cadre là, il est crucial que les élèves ingénieurs puissent témoigner sur leur formation et alimenter les réflexions sur l’évolution d’une formation dont ils sont au centre, et pour laquelle ils sont les premiers concernés.

Regardez aussi

Lettre des Élus n°4 – Août 2012

Cher(e)s élu(e)s élèves ingénieurs,  
 
En ce début de mois d’août, les élèves ingénieurs engagés n’ont toujours pas trouvé le temps de se reposer. En effet, ce mois est celui de la préparation de la rentrée dans toutes nos  écoles. Reconnues en tant que leader de l’organisation d’évènements, nos associations savent se mettre en valeur à la rentrée afin de permettre à chacun de se sentir à l’aise et en possession de tous  ses moyens pour réussir son année dans un bon environnement.
 
Dans cette lettre, nous verrons comment profiter de cett  rentrée pour vous mettre en avant, vous, les élus. Nous ferons ensuite un petit panorama des outils qui sont à votre disposition  ainsi que de ceux que vous pourriez mettre en place. Enfin, nous ferons un retour sur les élections CNESER qui ont montré le rôle décisif des élus de nos établissements.